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PLUI

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté N° 2021-03 en date du 19 Octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans » a ordonné l’ouverture d’une enquête Publique unique portant sur le Projet de PLUI « Ardèche des Sources et Volcans ». 

L’enquête se déroulera du Lundi 15 Novembre 2021 à 9h00 au Vendredi 17 Décembre 2021 à 20h00.

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et sur supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles sur le registre papier ou le registre numérique, selon son choix.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv, accessible 7j/7j et 24h/24h, pendant toute la durée de l’enquête.

Un accès au dossier complet en version papier sera disponible au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des 16 Communes aux jours et heures d’ouverture habituels aux publics, sauf jour fériés et jours de fermeture exceptionnels.

Monsieur Jean François MARTIN membre de la Commission d’Enquête effectuera une permanence en Mairie de Saint Cirgues de Prades :

Le 25 novembre 2021 de 15 à 17 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.